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Conditions générales de vente

Toute commande implique l’acceptation formelle et sans réserve de nos conditions genérales de vente.

TARIF ET LIVRAISON

Nos prix s’entendent franco de port (hors DOM-TOM, Corse, Export) sauf pour toute commande inférieure à 150 €TTC ou un forfait de 8 €TTC sera appliqué pour les frais de transport.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au Jour de la livraison.
Dexter se reserve le droit de modifier ses tarifs et les unîtes de vente à tout moment, sans préavis. Dexter n’est pas responsable des ruptures de stock, les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune indemnité.
Dexter se reserve le droit de modifier ou changer l’offre produit sans préavis et a tout moment.
La livraison est effectuée depuis notre siège social par des transporteurs sélectionnes par nos soins. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

CONDITIONS DE RÈGLEMENT:
Toutes nos factures sont payables au comptant. Par conséquent, la Société ne pratique pas d’escompte.
En cas de non respect de l’échéance, outre tout autre recours dont nous nous réservons le droit, la dette sera majorée des intérêts par jour de retard au taux de 1,5 % par mois, ainsi que les frais de recouvrement le cas échéant.
Le défaut de paiement de nos factures à l’échéance fixée entraîne:
– l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, ainsi que la suspension des livraisons en cours.
– l’exigibilité, à titre de dommages et intérêts et de la clause pénale, d’une indemnité égale à 15% des sommes dues outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ:
Les marchandises présentement vendues restent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix. Le vendeur se réserve le droit de les reprendre au cas où elles ne seraient pas payées à l’échéance prévue.

RETOUR ET ÉCHANGES DES PRODUITS:
Au-delà de 15 jours après la réception aucun retour ne sera accepté. Les produits devront être renvoyés dans un état impeccable sous emballage d’origine et accompagnées du bordereau de livraison ou de la facture correspondante, ainsi que du motif de retour ou d’échange.
En cas de litige ou contestation, seul le Tribunal de Commerce de Pontoise sera compétent.

ELIMINATION DES DECHETS DES EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES:
Conformément à l’article 18 du décret n• 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à l’élimination des déchets des équipements électriques et électroniques, notre société assume ses obligations de reprise et d’élimination de ses équipements électriques et electroniques au travers du d1sposit1f mis en place par Recydent. En tant que producteur, nous sommes inscrits au Registre National des Producteurs tenu par l’ADEME. Il appartient aux acheteurs professionnels successifs de transmettre cette information sur les modalités de recyclage mises en place par nos soins jusqu’à l’utilisateur final. t.:utilisateur final est tenu de transmettre ces modalités de recyclage à tout eventuel détenteur ultérieur de son matériel.

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